Depuis de nombreuses années, le salaire des députés en France, mais aussi européens, est sujet à de nombreux débats. Pourtant, cette rémunération est très encadrée. On te dit tout sur l’indemnité touchée par ceux qui siègent à l’Assemblée nationale et au Parlement européen.
Combien gagne un député en France ? La question de leur salaire a fait couler beaucoup d’encre. Certains indiquaient même qu’avec l’indemnité qu’ils touchent, il était parfois difficile de boucler les fins de mois. Tu verras pourtant que la rémunération pour exercer ce mandat de représentant du peuple est plutôt généreuse.
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Le rôle d’un député en France
Le député est un élu du peuple qui représente les habitants d’une circonscription électorale à l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’une des deux chambres du Parlement français. Il est élu pour une durée de cinq ans au suffrage universel direct. Généralement, les élections législatives se déroulent la même année que les élections présidentielles.
Le rôle principal d’un député est de représenter les intérêts de sa circonscription électorale et de ses électeurs au sein de l’Assemblée nationale. Il est chargé de voter les lois et les règlements, de contrôler l’action du gouvernement et de participer à l’élaboration des politiques publiques. Il peut ajouter des amendements dans les textes de loi qui doivent être votés à l’Assemblée nationale.
Les députés participent également à la vie de leur circonscription en y organisant des réunions et des consultations publiques, en rencontrant les associations et les représentants locaux, et en étant à l’écoute des préoccupations de leurs électeurs. Tout cela permet de faire remonter, dans les propositions de loi, les problématiques rencontrées par les Français sur le terrain.
Comment devenir député ? Les études et formations nécessaires
Pour devenir député en France, il n’y a pas forcément de formation requise. N’importe qui peut être élu député dès lors qu’il a obtenu le nombre de voix suffisant pour se qualifier, c’est pourquoi nous voyons une grande diversité de profils au sein de l’Assemblée nationale. Tu pourras y croiser quelques rares artisans, des salariés sans qualification ou des diplômés de l’ENA.
Le profil type du député en France est plutôt issu d’une formation en sciences politiques. En passant par Sciences Po ou l’un des IEP de région, tu pourras ainsi te forger une solide expérience dans l’administration publique, ce qui sera forcément un plus si tu souhaites intégrer l’Assemblée nationale. Tu peux également te construire un réseau important qui saura t’appuyer lorsque tu te présenteras en tant que candidat aux élections législatives.
À l’Assemblée nationale, tu peux également croiser des députés qui sont issus d’écoles de commerce. Tu pourras même y retrouver Louis, diplômé d’Audencia, qui est aujourd’hui attaché parlementaire. Dans la vidéo ci-dessous, il t’explique comment, grâce à ses stages et expériences professionnelles, il a pu se construire un parcours qui l’a mené tout droit au monde politique.
Bien évidemment, il faut être engagé politiquement afin de pouvoir représenter un parti lors des élections. Par ailleurs, en t’engageant dans l’antenne locale de ton parti, tu peux te faire connaître des électeurs et des cadres du groupe politique. C’est une étape indispensable si tu souhaites te présenter aux législatives. Il faudra donc être acteur de la vie locale, départementale et/ou régionale afin de te faire connaître du grand public.
Quelles sont les qualités nécessaires pour être député ?
Si le diplôme n’a pas d’importance, il faut cependant être doté de certaines qualités pour pouvoir espérer être élu et remporter l’adhésion des électeurs de ta circonscription. Ainsi, il est important d’être à l’écoute. Si tu dois défendre les valeurs de tes pairs, il faut comprendre leurs problématiques pour pouvoir les aborder dans les groupes de travail ou lors des séances de questions au gouvernement, par exemple. Il te faudra également être un bon orateur. C’est une qualité indispensable si tu veux être écouté par les gens qui doivent voter pour toi, mais aussi par les autres députés, lors des débats.
Disposer d’une solide culture générale est toujours un plus. En effet, une fois élu en tant que député, tu devras débattre sur des sujets liés à l’économie, au logement, au pouvoir d’achat, à l’emploi, au handicap, à la parité, à l’écologie, à la justice, etc. Il est donc nécessaire de savoir de quoi on parle afin d’apporter un avis éclairé au débat.
Enfin, pour être député, il est nécessaire d’être travailleur. En effet, il ne faudra pas compter tes heures. Certains débats peuvent terminer très tard et il peut arriver, dans de rares cas, que tu finisses vers 1h ou 2h du matin. En outre, avant de pouvoir débattre sur un sujet, il faut bien sûr le préparer. Ce qui te prendra le plus de temps, c’est bien sûr la préparation de propositions de loi, si tu es amené(e) à travailler sur le sujet. Il faudra également apprendre à partager ton temps entre le terrain et l’Assemblée nationale.
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Le salaire d’un député en France : calcul de l’indemnité
Comme évoqué, le salaire d’un député en France est très encadré. Tous les députés perçoivent la même rémunération. Elle est composée d’une indemnité parlementaire de base, d’une indemnité de résidence et d’une indemnité de fonction.
Il faut savoir que le calcul des indemnités n’a pas bougé depuis 1938. Ces dernières sont alignées sur le traitement des conseillers d’État qui est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, le salaire d’un député en France est de 7 239,91€ brut par mois. Une fois que les cotisations sociales sont déduites, la rémunération d’un député est de 5 679,71€.
L’indemnité parlementaire de base s’élève à 5 623,23€, l’indemnité de résidence, à 168,70€, et l’indemnité de fonction, à 1 447,98€. En outre, les députés ont droit à une avance de frais de mandat, d’un montant mensuel de 5 373€ et d’un crédit destiné à la rémunération de collaborateurs qui s’élève à 10 581€ par mois.
Il est important de souligner que les députés peuvent désormais toucher une allocation chômage, à l’issue de leur mandat. Ce n’était possible jusqu’à présent puisqu’ils ne perçoivent pas un salaire, mais une indemnité. En revanche, depuis 2018, un fonds financé par les députés a été mis en place pour leur permettre de toucher une indemnisation qui est basée sur celle du régime des salariés. Ainsi, sa durée ne peut être inférieure à 4 mois ni supérieure à 24 mois. L’indemnisation chômage d’un député est égale à 57% de l’indemnité parlementaire de base, soit 4 126,75€ brut.
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Le salaire d’un député européen
Les députés européens (ou eurodéputés) ne touchent pas un salaire, mais une indemnité, comme les députés français. Il faut savoir qu’avant 2009, les députés européens ne percevaient pas la même indemnité. Les Italiens percevant 11 779€ par mois, contre 2 540€ pour les Espagnols ou encore 760€ pour les Hongrois. L’indemnité de frais généraux s’élève à 4 778 euros par mois et compte les frais de bureau du député dans son État d’élection, de téléphone, d’équipements informatiques et de déplacement. L’indemnité est divisé par deux pour les personnes qui n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire.
Après les élections législatives européennes de 2009, un salaire unique a été mis en place pour tous les eurodéputés. Cette indemnité a été revalorisée plusieurs fois au fil des ans, en 2011, en 2016, puis en 2021. En revanche, il est important de noter que les députés élus depuis plusieurs années et déjà en poste avant les élections de 2009 ont pu choisir de conserver leur rémunération plus avantageuse.
Depuis le 1er juillet 2021, le salaire d’un député européen s’élève à 9 166,30€ brut par mois. Bien sûr, cette rémunération est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Ainsi, un député européen touche 7 145,04€ net par mois. Il peut aussi faire l’objet d’une imposition dans les Etat membres.
En résumé
- Traitement mensuel : 9 166,30 euros brut par mois.
- Indemnité de frais généraux : 4 778 euros par mois.
- Avantages : leurs frais de transport pour assister aux différentes réunions sont remboursés. Pour les activités en dehors de leur pays de résidence, ils ont la possibilité d’être remboursés à hauteur de 4 716 € de dépenses par an. Ils ont également le droit à une indemnité de 338 € pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement. Si la réunion a lieu à l’extérieur de l’UE, l’indemnité est plafonnée à 169 €.
- Trois assistants parlementaires : Pour assurer leurs missions parlementaires, les eurodéputés ont droit à trois assistants parlementaires au maximum. Ils disposent ainsi d’un budget mensuel de 21 209 euros pour les rémunérer. Un eurodéputé peut avoir jusqu’à trois assistants parlementaires accrédités.
- La retraite : À l’âge de 63 ans, les députés ont droit à une pension d’ancienneté, qui s’élève, pour chaque année complète d’exercice d’un mandat, à 3,5% de la rémunération sans néanmoins dépasser au total 70 %.
Le salaire d’un conseiller départemental
Le salaire d’un conseiller départemental peut varier en fonction du nombre d’habitants du département.
- Si le département compte moins d’un million d’habitants : 1 555,76 euros brut par mois
- Si le département regroupe entre 1 à 2 million d’habitants : 1 944,70 euros brut par mois
- Département de plus de 1,25 million d’habitants : 2 722,58 euros brut par mois.
En ce qui concerne le président du conseil départemental, son salaire s’élève à 5 639€ brut par mois, quelle que soit la taille du département. Soit 67 349,40 € brut par an.
Dans un certain nombre de départements, les présidents du conseil départemental ont droit à un logement de fonction comme avantage. La plupart d’entre eux dispose d’une voiture de fonction.
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Salaire : un député peut-il cumuler plusieurs indemnités ?
Le cumul des mandats n’est pas possible en théorie. Cependant, il existe une exception pour les députés. En effet, il est autorisé pour les députés de cumuler les indemnités parlementaires touchées pour leur rôle à l’Assemblée nationale et leurs indemnités d’élu local. Un maire peut totalement donc être député et toucher un salaire pour ces deux fonctions.
Attention toutefois ! Ce cumul des indemnités est encadré par la loi organique n°92-175 du 25 février 1992, notamment sur le montant que peut toucher un parlementaire. Elle dispose que « peuvent être cumulés avec l’indemnité parlementaire les pensions civiles et militaires de toute nature, les pensions allouées à titre de récompense nationale, les traitements afférents à la Légion d’honneur et à la médaille militaire. En outre, le parlementaire titulaire d’autres mandats électoraux ou qui siège au conseil d’administration d’un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d’administration ou au conseil de surveillance d’une société d’économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut cumuler les rémunérations et indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie le montant de cette dernière. »
Ainsi, l’indemnité d’un député, pour son mandat local, ne peut pas toucher plus que 2 910,02 euros par mois. Ces indemnités de fonction s’ajoutent toutefois au salaire qu’il touche en tant que parlementaire.
