Facebook Twitter Instagram YouTube LinkedIn
    Facebook Twitter Instagram YouTube LinkedIn TikTok
    Business Cool Business Cool
    • Accueil
    • Actu
      • Actu business
      • Actu écoles
    • Vie Pro
      • Recrutement
      • Lettre de motivation
      • Les métiers d’avenir
      • Portraits Inspirants
    • Entreprises
      • Conseil
      • Finance
      • Audit
      • Banque
      • Tech
      • Luxe
      • Énergie
      • Agroalimentaire
      • Services
      • Métiers
    • Vie Étudiante
      • Portraits Étudiants
      • Écoles
      • Assos
      • Mon Master
      • Student Hacks
      • Ressources
    • Entreprendre
      • Se lancer
      • Levée de fonds
      • Entrepreneurs inspirants
    • Décryptage
      • Analyse
      • Classements
      • Insolite
      • International
      • Sport Business
      • Salaire
    • Le dico de l’éco
    • Concours
    • Major-Prépa
    Business Cool Business Cool
    Home»Vie Étudiante»Assos»Le statut des Junior-Entreprises inscrit dans la loi
    statut Junior-Entreprises loi
    Assos

    Le statut des Junior-Entreprises inscrit dans la loi

    Max ArengiBy Max Arengijanvier 4, 20232 Mins Read
    Share
    Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

    C’est officiel, le statut particulier des Junior-Entreprises vient d’être inscrit dans la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Cette annonce fait suite au travail effectué par la CNJE (Confédération nationale des Junior-Entreprises) alors que le statut des JE était menacé.

     

    Fin 2022, nous vous parlions de la menace qui planait autour du statut des Junior-Entreprises. Il faut dire qu’elles ont un fonctionnement bien particulier qui permet aux étudiants de se professionnaliser et aux JE de ne pas avoir à payer de cotisations sociales. Et c’est d’ailleurs sur ce point que le statut des Junior-Entreprises était menacé, puisque certaines instances publiques considéraient qu’il fallait requalifier les JE en tant qu’employeur.

    Lire aussi : Le statut des Junior-Entreprises menacé

    Un cadre légal pour le statut des Junior-Entreprises

    Hormis la lettre de Bérégovoy de 1984 qui définit leur statut fiscal dérogatoire et la lettre et arrêté ministériels de 1988 qui définissent leur statut social dérogatoire, aucun texte n’encadrait juridiquement et légalement l’activité des Junior-Entreprises. C’est désormais chose faite avec la loi n°2022-1616 qui concerne le financement de la sécurité sociale pour 2023.

    Dans l’article 14 de cette loi, alinéa I à V, le statut des JE est clairement défini. On y explique notamment que les cotisations et contributions sociales sont calculées d’un commun accord entre l’association étudiante et l’élève qui réalise une mission pour la Junior-Entreprise.

    De son côté, la CNJE se réjouit de l’encadrement légal du statut des JE. Sur Instagram, l’organisme explique : « Après 54 ans d’existence, cette avancée législative récompense l’engagement de centaines de milliers de Junior-Entrepreneurs promouvant l’esprit entrepreneurial et le développement de l’employabilité d’étudiants partout en France. Nous tenons à remercier l’ensemble des soutiens du concept J.E., écoles, étudiants, intervenants, partenaires ainsi que les élus qui se sont emparés du sujet dès octobre, de l’Assemblée nationale au Sénat. Nous sommes impatients de continuer à faire grandir ce modèle tout en veillant à développer son impact auprès de nos écosystèmes. »

    Lire aussi : Rencontre avec Yanis Gannouni (TBS Education), nouveau président de la CNJE

    CNJE junior entreprise
    Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
    Max Arengi

    Hello, je m'appelle Max et j'aime te faire découvrir de nouvelles infos sur la Tech, le business, l'entrepreneuriat, les startups ou l'éducation. N'hésite pas à aller checker mon podcast !

    Related Posts

    Classement des footballeurs les plus chers du monde

    janvier 29, 2023By Guillaume Goudou

    Ces entreprises chinoises qui paient pour recruter des personnes virtuelles

    janvier 28, 2023By Guillaume Goudou

    Sciences Po interdit à ses étudiants d’utiliser ChatGPT

    janvier 27, 2023By Guillaume Goudou

    Pourquoi l’Université du Michigan investit 20 millions dans l’art ?

    janvier 27, 2023By Guillaume Goudou

    Intégrer une école de commerce gratuitement, c’est possible !

    janvier 27, 2023By Ciara Casserly

    Reed Hastings, fondateur de Netflix : fortune, management, scandales…

    janvier 25, 2023By Fati Hadouni

    Comments are closed.

    Abonne-toi !
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • YouTube
    • LinkedIn
    • TikTok
    Les process de Mazars
    Derniers articles
    • Classement des footballeurs les plus chers du monde
    • The Treep annonce une levée de fonds de 1,6 million d’euros
    • Ces entreprises chinoises qui paient pour recruter des personnes virtuelles
    • Sciences Po interdit à ses étudiants d’utiliser ChatGPT
    • Le géant Coinbase procède à une nouvelle vague de licenciement
    Populaire

    Qui veut être mon associé ? (QVEMA) : investisseurs et concept de l’émission de M6

    L’Oréal mise gros sur Bold, son fonds pour l’innovation

    janvier 24, 2023

    Frank Bournois, DG d’ESCP, quitte l’école

    janvier 23, 2023

    François Hollande fait docteur honoris causa par l’ESC Clermont BS

    janvier 23, 2023

    Les GAFAM licencient à tour de bras, à l’exception d’Apple

    janvier 23, 2023
    Facebook Twitter Instagram YouTube LinkedIn
    • Major-Prépa
    • Up2School
      • AuFutur
      • Up2School Masters
    • Classement École
    • Etudes Créatives
    • Etudes Tech
    • Bearny
    • 2Empower
    • Mentions légales
    © 2023 Un site du réseau 2Empower

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.