Mardi 6 septembre, la Confédération Nationale des Junior-Entreprises composée de 200 Junior-Entreprises, s’est réunie avec l’ensemble du Mouvement afin de clarifier la situation concernant la pérennité du modèle de Junior-Entreprise et et définir les prochaines étapes nécessaires à la protection de la marque.
Les Junior-Entreprises, des associations étudiantes pas comme les autres
Une Junior-Entreprise est une association étudiante qui permet aux étudiant(e)s de se professionnaliser. La Junior-Entreprise est gérée entièrement par des étudiant(e)s administrateurs qui font le lien entre leurs clients et des étudiant(e)s Intervenant(e)s qui effectuent les missions pour les clients. Les Junior-Entreprises permettent de mettre en pratique les enseignements théoriques des écoles ou universités afin que les étudiant(e)s montent en compétence et bénéficient d’une meilleure insertion professionnelle. Les Junior-Entreprises sont ainsi des associations à vocation économique mais à but non lucratif.
En France, les Junior-Entreprises sont encadrées par la Confédération Nationale des Junior-Entreprises (CNJE), association de la loi du 1er juillet 1901 qui fédère les quelques 200 Junior-Entreprises du pays. Regroupant plus de 25 mille étudiant(e)s, il s’agit du 1er mouvement associatif étudiant de France.
La remise en cause du statut des Junior-Entreprises
Le modèle des Junior-Entreprises est aujourd’hui remis en cause. Les Junior-Entreprises ne font l’objet d’aucun texte réglementaire, hormis la lettre de Bérégovoy de 1984 qui définit leur statut fiscal dérogatoire et la lettre et arrêté ministériels de 1988 qui définissent leur statut social dérogatoire. Cependant, ces textes ne constituent pas des lois et peuvent donc être remis en cause. Le statut des étudiant(e)s qui réalisent les missions en Junior-Entreprise n’est pas non plus défini par la loi et c’est pourquoi il est aujourd’hui menacé.
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La CNJE accompagnée par un cabinet d’avocats
Le cabinet d’avocats accompagnant la CNJE explique que la requalification des Junior-Entreprises comme employeurs serait à l’opposé même de la vocation pédagogique des missions effectuées par les étudiant(e)s en Junior-Entreprises. Elle engendrerait également d’autres obligations qui poseraient problème dans le fonctionnement actuel des Junior-Entreprises, telles que le prélèvement à la source qui ne concerne que les salaires. Or, les intervenant(e)s en Junior-Entreprise touchent des honoraires, ce qui n’a jamais été remis en cause. Cette requalification restreindrait également les libertés d’organisation et de gestion de leur temps dont disposent les intervenant(e)s lors de leurs missions.
Des cotisations telles que celles pour les accidents du travail devraient être payées, or, celles-ci n’ont de sens que pour un employeur qui assure son employé. Le pouvoir disciplinaire qui existe en entreprise classique serait légitime alors qu’il n’est pas possible d’y avoir recours aujourd’hui en Junior-Entreprise.
Ainsi, selon le cabinet, les conditions ne sont pas réunies pour que les étudiant(e)s soient reconnu(e)s comme salariés subordonnés à la Junior-Entreprise ou pour qu’un lien de travail soit établi.
Passer par la loi pour clarifier le statut des Junior-Entreprises
La CNJE a saisi l’ACOSS et l’UNEDIC (union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) pour leur faire part de ces difficultés, ce qui n’a jusqu’à présent pas abouti. L’urgence est donc aujourd’hui de définir le statut des Junior-Entreprises dans un texte de loi et de délimiter les cotisations qui les concernent.
La CNJE a ainsi décidé de saisir, avec l’appui du cabinet d’avocats, les ministres chargés du dossier ainsi que les parlementaires, en vue de la discussion au Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévu pour 2023. L’objectif est de transposer dans la loi les lettres ministérielles et arrêtés sur lesquels repose le régime dérogatoire des Junior-Entreprises, en portant une définition dans un texte qui devrait ressortir du code de sécurité sociale.
L’engagement des Junior-Entreprises
L’ensemble du mouvement des Junior-Entreprises de France s’est réuni mardi 6 septembre à l’occasion d’une Assemblée Générale des présidents Extraordinaire afin de discuter de la stratégie d’urgence mise en place par la CNJE, accompagnée de son Comité d’orientation stratégique.
Les prochaines étapes nécessaires à la protection de la marque Junior-Entreprise ont été définies pour chacune des structures. Selon Yanis Gannouni, président de la CNJE, et Marie Trüb, vice-présidente, il s’agit avant tout de :
– solutionner le problème et protéger les Junior-Entreprises ;
– simplifier le modèle de Junior-Entreprise ;
– inscrire le concept de Junior-Entreprise auprès des clients.
Comme Yanis l’avait annoncé lors de sa prise de fonction en juillet dernier : « Le premier chantier (de son mandat) sera celui de la clarification du statut des Junior-Entreprises. » Il semblerait que l’ensemble des Junior-Entrepreneur(e)s de France s’engage à ses côtés afin de clarifier leur situation et assurer la pérennité de ce mouvement qui perdure depuis 55 ans.
