Cela fait plusieurs mois que le statut des Junior-Entreprises est menacé. En cause ? Le statut des étudiants qui effectuent les missions pour les JE qui serait trop proche du statut salariat. Pour certains organismes, des cotisations devraient être payées par les Junior-Entreprises qui font appel à ces intervenants. Aujourd’hui, le gouvernement a annoncé soutenir un amendement en faveur de la mise en place d’un statut dérogatoire.
Depuis plusieurs mois, les JE (et la CNJE) se sont associées avec un cabinet d’avocat pour faire valoir leur statut dérogatoire. En effet, l’ACOSS et l’UNEDIC (union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) ont été saisi pour faire part des difficultés rencontrées par les JE dont le statut est menacé. Il est reproché à ces associations étudiantes de ne pas payer de cotisations sociales sur les intervenants dont le travail s’apparenterait, selon certains organismes publics, à du salariat.
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Le statut particulier des Junior-Entreprises
Les Junior-Entreprises ont toujours eu un statut particulier. Pour autant, il n’y a aucun texte juridique ou réglementaire qui encadre ce statut dérogatoire, leur permettant de faire appel à des intervenants, sous la forme d’étudiants missionnés par les JE, sans avoir à payer des cotisations sociales.
Aujourd’hui, seule la lettre de Bérégovoy de 1984 définit le statut fiscal dérogatoire. Celle-ci est également accompagnée d’arrêtés ministériels de 1988. En revanche, le statut des étudiants qui réalisent ces missions pour les Junior-Entreprises n’est lui pas défini par la loi, ce qui pose problème à différents organismes publics aujourd’hui.
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Le gouvernement soutient les JE
Depuis plusieurs mois, Yanis Gannouni, président de la CNJE, Marie Trüb, vice-présidente de la CNJE, et les différents présidents des Junior-Entreprises françaises ont donc sollicité les députés de leur circonscription afin de faire valoir l’importance d’un statut dérogatoire pour les JE. Si celles-ci étaient amenées à payer des cotisations sociales sur le travail des intervenants, beaucoup mettraient en effet la clé sous la porte.
Le 20 octobre 2022, Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics, s’est exprimé devant l’Assemblée nationale afin de faire valoir le soutien du gouvernement sur un amendement en faveur des JE. Il explique qu’il faut clarifier le régime auquel sont affiliés des étudiants. Il en profite également pour rendre hommage au travail réalisé par ceux qui s’engagent auprès des Junior-Entreprises.
C’est historique : le Gouvernement, a l’instar de 270 députés de tout bord, a apporté son soutien à l’amendement visant à sécuriser le statut des Junior-Entreprises.
C’est là une nouvelle étape pour un mouvement existant depuis 54 ans. #PLFSS2023 #WeAreJE pic.twitter.com/e6dwUEFmyg
— Marie Trüb (@Marie_Trub) October 21, 2022
