Tu as peut-être vu passer l’info ces derniers jours : il sera bientôt possible de ramener 800 cigarettes en France depuis un autre pays d’Europe. Derrière ce potentiel futur décret se cache un étudiant : Sami Gam, actuellement à Sciences Po. On revient sur cette folle histoire.
Tout commence il y a presque un an. Sami Gam, étudiant de Sciences Po âgé de 22 ans, lit plusieurs articles et se rend compte que la France impose une limite au nombre de cigarettes qu’il est possible de ramener en France, depuis un autre pays européen : 200, ce qui représente une cartouche. Cependant, l’étudiant en Master Affaires européennes de Sciences Po se rend compte de l’illégalité de cette réglementation et décide d’attaquer l’État en justice en saisissant le Conseil d’État.
Qui est Sami Gam ?
Sami Gam est un étudiant de 22 ans de Sciences Po. Il a débuté ses études en licence de droit franco-allemand au sein du Centre Juridique Franco-Allemand (CJFA). Il va obtenir une mention assez bien pour sa L1 et sa L2. En troisième année, il décide d’aller étudier le droit public à l’Université de Montpellier. Il sort major de promotion avec une mention bien et une moyenne de 15,56/20.
Sami Gam poursuit ses études en droit et intègre le MDPA (Magistère Droit Public Appliqué) de la Faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier, en 2021. Pour la rentrée 2022, il choisit Sciences Po et son Master Affaires européennes. Durant cette période, il va également donner des cours d’anglais et de mathématiques en tant que professeur particulier.
Le parcours académique et professionnel de Sami Gam est fortement tourné vers l’Europe. Il a en effet passé un mois au sein de l’Académie diplomatique d’été du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en 2021 et a été assistant scientifique du CJFA pendant près d’un an et demi. Désormais, il est stagiaire au sein de SCP Melka-Prigent-Drusch, un cabinet d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
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Le combat de Sami Gam contre le gouvernement
Quand Sami Gam se rend compte que le gouvernement et la Première ministre, Élisabeth Borne, ont refusé de prendre un décret pour se plier au droit européen, il décide d’attaquer l’État en justice. En effet, la réglementation européenne autorise n’importe quel citoyen de son territoire à transporter 800 cigarettes, soit 4 cartouches.
Sami Gam va se lancer dans un litige… sans avocat ! En effet, le jeune homme décide de mener son combat seul. Cependant, il se confie à Franceinfo expliquant que « l’issue était incertaine. C’était la première fois que j’avais un recours qui était jugé et donc de commencer ma carrière comme cela, c’est très plaisant. »
S’il avoue n’être qu’un faible consommateur de cigarettes, pour lui, ce combat était nécessaire. Il explique qu’il était important de défendre les droits des citoyens européens face à certaines décisions du gouvernement jugées illégales. Il explique à Franceinfo : « Si vous grillez un feu rouge, demain, vous pouvez avoir une amende parce que vous avez violé la loi et c’est tout à fait normal, explique le jeune étudiant. Mais de la même manière, l’État doit respecter les obligations qui lui incombent. Pour moi, c’était normal de combattre cette illégalité, le fait est que le droit français était contraire à la réglementation européenne sur ce point. La grande majorité des citoyens ne le sait pas nécessairement parce qu’elle n’est pas juriste. »
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La victoire de Sami Gam face à Élisabeth Borne
Malgré la difficulté du défi qui s’imposait à lui, Sami Gam n’a pas lâché son combat. Et le Conseil d’État lui a donné raison ! Pour lui, cette victoire va impacter positivement le quotidien des Françaises et des Français. Sur son profil LinkedIn, Sami Gam indique que « par une décision du 29 septembre, le Conseil d’État a, sur ma saisie, annulé la décision de la Première ministre refusant de prendre le décret prévu à l’article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et les services et lui a enjoint de prendre un tel décret dans un délai de 6 mois. »
Concrètement, le Conseil d’État a jugé qu’Élisabeth Borne n’avait pas à refuser de prendre « un tel décret, dès lors que l’ordonnance du 22 décembre 2021 prévoit que l’adoption dudit décret aura pour effet de faire sortir de vigueur l’article 575 I du code général des impôts qui est contraire au droit de l’Union européenne. » Désormais, le gouvernement a six mois pour se plier à la décision du Conseil d’État, une décision que l’on doit à un étudiant de Sciences Po de 22 ans. Celui qui s’imagine travailler en droit a donc mis un sacré coup de projecteur à son parcours, mais aussi à son talent.
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