Il y a quelques années, le sujet du harcèlement moral au travail était presque inexistant dans notre société. Désormais, ce dernier est reconnu juridiquement. Qu’il soit effectué sous forme d’insultes, de critiques, de mise au placard, d’intimidations ou encore d’humiliations, la liste de ses différentes formes est grande. Comment s’en prémunir et quelles sont les sanctions applicables ? Business Cool décrypte pour toi ce phénomène.
Plus d’un salarié sur trois a déjà été victime de harcèlement au travail. C’est le triste constat du baromètre du harcèlement au travail réalisé par Qualisocial et Ipsos. Selon leurs informations, certaines catégories de travailleurs seraient plus touchées que d’autres. C’est notamment le cas des moins de 35 ans (43%).
Le harcèlement au travail qu’est-ce que sait ?
Avant d’aborder les sanctions possibles au harcèlement moral, il faut en premier lieu savoir cerner les situations relevant du harcèlement au travail. En effet, toujours selon le baromètre de Qualisocial, 43% des salariés français auraient un niveau dit « quasi nul » quand il s’agit de détecter une situation de harcèlement. Pourtant, il n’est pas si compliqué de détecter ces situations. Pour cause, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui en est victime, une dégradation de ses conditions de travail jusqu’à une atteinte de ses droits et de sa dignité, une altération de sa santé physique ou morale ou encore une menace pour son évolution professionnelle.
Harcèlement au travail : qui sont les victimes ?
N’importe qui peut être victime de harcèlement moral au travail. Dans les faits, peu importe le poste, l’ancienneté, l’activité, la taille de l’entreprise ou encore le type de contrat de travail, tous salariés peut être confrontés un jour ou l’autre à une situation de harcèlement. Toutefois, une victime de tels agissements peut et doit bénéficier de la protection de la loi. Cette protection vaut aussi bien pour un salarié « classique » que pour un alternant ou un stagiaire.
Harcèlement au travail : qui peut en être l’auteur ?
Bien souvent, lorsque l’on pense au harcèlement moral au travail, on pense directement au méchant patron qui s’acharne sur ses salariés. Effectivement, dans certaines situations, c’est le cas. Cependant, le harcèlement moral peut également être la cause du représentant de l’employeur ou encore d’un supérieur hiérarchique. Toutefois, le patron n’est pas toujours le responsable du harcèlement. Pour preuve, certaines fois, le cas inverse se pose et c’est le subordonné qui harcèle son supérieur. Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, le rapport hiérarchique n’est pas obligatoire dans une situation de harcèlement. De nombreux cas de harcèlement sont, en réalité, exercés directement entre collègues.
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Harcèlement au travail : les obligations de l’employeur
Chaque employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les cas de harcèlement. Ainsi, il doit porter à la connaissance de ses salariés les dispositions pénales réprimant le harcèlement moral au travail. À noter que la médecine du travail peut également participer à la prévention du harcèlement moral.
Il faut bien avoir en tête que le harcèlement est un acte répréhensible qui est puni par la loi. L’employeur a une obligation de sécurité et donc de résultat, ce dernier ne doit donc pas se contenter de mettre fin à du harcèlement, mais il doit tout mettre en œuvre pour que cela n’arrive plus jamais. De plus, il est important de ne pas oublier qu’une personne dénonçant le harcèlement moral sur son lieu de travail ne peut être sanctionnée pour ce motif.
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Quels sont les recours possibles ?
Si malheureusement, tu es victime de harcèlement à ton travail, sache que tu as le droit de te défendre et tu peux recourir à l’une ou plusieurs des procédures suivantes.
Alerter les représentants du personnel
En cas de harcèlement moral sur ton lieu de travail, tu dois prévenir les représentants du personnel qui pourront te venir en aide dans toutes tes démarches. Tu peux également prévenir le comité économique et social, s’il existe. Ce dernier dispose d’un droit d’alerte qui a pour objectif de prévenir l’employeur de tout cas de harcèlement.
Alerter l’inspection du travail
Tu peux également signaler un cas de harcèlement directement à l’inspection du travail. Ainsi, un agent de contrôle viendra vérifier si les agissements reprochés constituent un harcèlement ou non. Si tel est le cas, alors une enquête sera ouverte et l’inspecteur du travail pourra constater les infractions et en référer le Procureur de la République.
La médiation
Tous les cas de harcèlement ne sont pas obligés de se terminer devant un tribunal. En effet, tu peux également choisir de prendre part à une médiation. Ainsi, après avoir choisi un médiateur en accord entre les deux parties. Ce dernier tentera de réconcilier l’harceleur avec l’harcelé. Pour ce faire, le médiateur soumettra par écrit des propositions en vue de mettre fin au harcèlement. À noter que si cette solution est inefficace, le médiateur se doit de t’informer de la manière de faire valoir tes droits en justice.
Saisir le conseil des prud’hommes
C’est l’une des solutions les plus extrêmes. Tu peux saisir le conseil des prud’hommes afin d’obtenir réparation pour le préjudice subi. En revanche, c’est à l’harcelé de fournir les preuves directes ou indirectes de ce harcèlement. Un délai de cinq ans à compter du dernier fait de harcèlement est accordé pour saisir le conseil des prud’hommes. À noter que, quelle que soit la procédure intentée, elle aura lieu contre l’employeur, et ce, même si ce n’est pas lui l’auteur direct du harcèlement. Il sera donc jugé pour ne pas avoir protégé ses salariés contre le harcèlement.
Saisir le juge pénal
Il est également possible de poursuivre l’auteur du harcèlement directement au pénal. Ainsi cette plainte peut être posée en complément d’une plainte aux prud’hommes contre l’employeur. Dans ce cas, un délai de six ans à partir du fait le plus récent de harcèlement est accordé.
Saisir le Défenseur des droits
Enfin, si le harcèlement est commis par une discrimination basée sur un critère tel que la couleur de peau, le sexe, l’âge ou encore l’orientation sexuelle, alors il est possible de saisir directement le délégué local du Défenseur des droits le plus proche.
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Harcèlement au travail : quelles sanctions ?
Il existe deux types de sanction possible pour le salarié ayant commis des actes de harcèlement moral au travail. Il s’agit de la sanction prise par l’employeur et celles prises par la justice.
Concernant l’employeur, il peut sanctionner tout salarié ayant commis des actes de harcèlement par une mutation, une rétrogradation, une mise à pied, ou encore un licenciement. Quant aux sanctions prises par la justice, le harcèlement moral est un délit puni d’une amende pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. De plus, l’auteur du harcèlement peut être amené à devoir verser des dommages et intérêts.
