La maison mère de Facebook et Instagram, Meta, risque de quitter l’Europe, d’ici la fin de l’été, à cause d’un durcissement des règles européennes en matière de gestion de données et de vie privée des utilisateurs. Pourrons-nous encore accéder à Facebook et Instagram d’ici quelques semaines ? Zoom sur cette affaire qui a frappé le géant de la Tech et les enjeux qui se cachent derrière.
Facebook et Instagram pourraient disparaître du territoire européen suite à la mesure choc adoptée par l’Irlande ce 7 juillet. Le pays a bloqué le transfert de données de ses utilisateurs vers les États-Unis et exige que les autres pays européens fassent de même. L’Irlande est allée encore plus loin en interdisant le transfert entre le Vieux Continent et les États-Unis dans tous les pays d’Europe.
La Commission irlandaise (Data Protection Commission) a en effet envoyé le document de la décision aux autres pays en les incitant à infliger la même interdiction à Meta. Cette décision est d’autant plus surprenante que l’Irlande est une terre d’accueil pour les géants de la Tech, notamment grâce à ses exonérations fiscales et à ses règles plus souples.
Le géant de la Tech Meta est donc obligé d’adapter ses applications à cette nouvelle règle et, s’il ne réussit pas à trouver un terrain d’entente avec l’Europe, il sera alors banni. Toutefois, le groupe a clairement exprimé son envie de rester implanté dans le territoire européen : « Nous n’avons absolument aucune envie et aucun projet de nous retirer de l’Europe », affirme un porte-parole de Meta, ce lundi, auprès du Parisien.
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Réponse de Meta face à cette situation critique en Irlande
Meta compte 427 millions d’utilisateurs en Europe, soit 14% de ses utilisateurs dans le monde. « Nous n’avons absolument aucun désir et aucun projet de nous retirer de l’Europe, mais la simple réalité est que Meta, et de nombreuses autres entreprises, organisations et services, dépendent des transferts de données entre l’UE et les États-Unis afin d’exploiter des services mondiaux. Comme d’autres entreprises, nous avons suivi les règles européennes et nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types et des protections de données appropriées pour exploiter un service mondial », détaille au Parisien, ce porte-parole de Meta.
Jérôme Dalmont, avocat chez Itlaw. voit cette décision comme une « pression politique. On voit mal Meta se priver du marché européen, c’est davantage une menace pour pousser l’Union européenne et les États-Unis à se mettre d’accord. » Cela met par ailleurs en péril des milliers d’emplois en Europe surtout que le groupe avait prévu de créer, d’ici cinq ans, 10 000 emplois en Europe pour travailler sur le métaverse.
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Le compte à rebours est lancé : vers un départ de Meta d’ici la fin de l’été ?
L’autorité irlandaise a imposé un délai d’un mois aux commissions chargées de la protection des données dans les pays européens pour trancher sur le sujet. Si ce délai est passé, il sera fort probable que Facebook et Instagram disparaissent en Europe. Il ne s’agit pas de la première fois où des applications du groupe se retrouvent menacées dans le continent européen. En 2020, l’Irlande avait déjà pris la même décision et Mark Zuckerberg avait menacé de couper l’accès à Facebook et Instagram sur le Vieux Continent.
Cette fois-ci, la menace est d’autant plus importante puisqu’elle implique les autres pays de l’Europe. Politico a interrogé Meta et la firme a déclaré : « Cette décision provisoire, qui doit être soumise à l’examen des autorités européennes de protection des données personnelles, est liée à un conflit entre le droit européen et le droit américain qui est en train d’être résolu. Nous nous félicitons de l’accord entre les États-Unis et l’Union européenne mettant en place un nouveau cadre légal qui permettra les transferts de données par-delà les frontières. »
Des discussions sont ainsi conduites entre les deux parties (Meta et les autorités européennes) pour pouvoir trouver un terrain d’entente. Il n’est bien évidemment pas envisageable pour Meta de se retirer du continent européen, cela lui ferait perdre un nombre incalculable d’utilisateurs. Le géant américain ne peut clairement pas se passer de ce marché. Mais rien ne garantit qu’ils vont réussir à trouver un compromis.
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Un retournement de situation pour Meta en Europe
La situation actuelle est le résultat des peurs autour des programmes de surveillance américains. En effet, les activités américaines relatives à la surveillance en ligne sont à l’origine d’un grand nombre de conflits transatlantiques sur le transfert des données. Meta n’a donc plus d’autres choix, l’entreprise doit s’aligner avec la décision de la Data Protection Commission, sinon elle pourrait se retrouver dans l’illégalité.
Par le passé, les forces étaient inversées. Meta avait mis pression sur le Vieux Continent et avait menacé de quitter le territoire. Toutefois, ce n’est plus pareil aujourd’hui. En février 2022, l’entreprise de Mark Zuckerberg avait expliqué qu’elle ne pourrait « pas rester en Europe si les règles encadrant le transfert des données volaient en éclats ».
Aujourd’hui, Meta a changé de discours : « Nous espérons que ce cadre légal nous permettra de garder les familles, les communautés et les économies connectées ». L’entreprise n’écarte pas la possibilité qu’aucun cadre légal ne soit à son avantage dans les semaines qui viennent. La tâche s’avère très difficile pour le groupe, dont l’utilisation des données des internautes fait de plus en plus couler beaucoup d’encre, ce, depuis plusieurs années maintenant, surtout suite au scandale Cambridge Analytica.
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