Il y a quelques mois déjà, l’Union européenne mettait en place une taxe GAFAM. Alors que les États-Unis étaient plutôt réservés sur le sujet, il semblerait désormais que le pays prenne le problème à bras le corps avec une plainte de 48 États américains contre Facebook et Google pouvant conduire au démantèlement des deux géants.
Google et Facebook sont aujourd’hui dans le viseur de plusieurs États américains et de la FTC, la Federal Trade Commission. Cette entité gouvernementale est chargée de contrôler les pratiques commerciales et de veiller au bon respect du droit des consommateurs. Elle est notamment en charge de la surveillance des pratiques anticoncurrentielles et c’est notamment sur ce point que sont attaqués les GAFAM aujourd’hui.
En effet, le premier reproche fait à Google et à Facebook est un abus de position dominante. Ce délit est résumé ainsi sur le site de la DGCCRF : « L’abus de position dominante consiste, pour une entreprise présente sur un marché, ou un groupe d’entreprises, à adopter un comportement visant à éliminer, à contraindre ou encore à dissuader tout concurrent d’entrer ou de se maintenir sur ce marché ou un marché connexe, faussant ainsi la concurrence. »
Ce que les États-Unis reprochent à Google et Facebook
Concrètement, 48 États américains et la FTC ont porté plainte contre Facebook et 11 États ont saisi la justice concernant Google. Selon les informations d’Associated Press (l’AFP version US), la FTC reproche à Facebook de s’être engagée dans une stratégie d’élimination de la concurrence avec les rachats d’Instagram en 2012 et de WhatsApp en 2014. De son côté, Facebook réagit en reprochant à la FTC d’avoir validé ces rachats à l’époque.
Du côté de Google, c’est la maison mère qui est attaquée : Alphabet. Récemment, la Californie s’est jointe au mouvement lancé par le département américain de la Justice qui reproche au groupe une situation de monopole concernant la recherche sur Internet. Alphabet est accusé de nuire à la compétition sur deux activités : le moteur de recherche et la publicité. En cause ? Des accords noués avec d’autres entreprises pour prioriser et mettre en avant Google.
Quid d’Apple et Amazon ? Pour l’instant les moyens déployés par le département américain de la Justice et la FTC sont trop limités pour se permettre une guerre contre tous les GAFAM. En outre, les enquêtes sont encore en cours concernant ces trois acteurs. Les différentes parties prenantes se concentreront donc pour l’instant sur Google et Facebook.
Un démantèlement possible pour Google et Facebook ?
Les procès qui s’annoncent promettent d’être longs. De son côté, Google va devoir prouver qu’elle n’est pas en situation de monopole sur trois sujets :
- Le moteur de recherche
- Les Google Ads, annonces situées en haut des recherches et ressemblant à des résultats de requêtes classiques
- Les publicités liées aux requêtes des internautes
D’autres sujets seront abordés comme l’obligation d’installer tous les produits de la suite Google (YouTube, Chrome, etc.) pour les constructeurs de smartphones qui fonctionnent sous Android. Pour l’instant, Google n’est pas menacé par un potentiel démantèlement.
Concernant Facebook, la FTC et le DOJ (département de la Justice) doivent également prouver que cette situation de monopole pénalise les consommateurs. Il pourrait alors être demandé au géant de réaliser des spinoff avec Instagram et Whatsapp. Cela signerait donc le démantèlement de ce grand nom de la Tech. Cependant, économistes et avocats se mettent d’accord pour évoquer le fait que la justice opte rarement pour une décision aussi radicale.
Aujourd’hui, ces solutions extrêmes sont évoquées parmi d’autres dans un rapport remis par le Congrès américain. Cette instance a d’ailleurs décidé de donner plus de moyens aux agences antitrusts, mais également de mieux encadrer les prochains rachats réalisés par les plus grandes entreprises américaines.
Snap, Discord, Facebook… Les réseaux sociaux dans le viseur des autorités américaines et européennes
Ces plaintes interviennent au moment où les autorités américaines et européennes se sont penchées sur une autre problématique souvent reprochée aux GAFAM : la gestion des données personnelles. Comme le révèle le Wall Street Journal, une enquête préliminaire sur ce sujet a été menée par la Commission européenne. Il est question de la gestion de ces données personnelles, mais aussi de leur utilisation dans un cadre publicitaire.
Aux États-Unis, la FTC s’est également penchée sur ce sujet, en insistant particulièrement sur l’utilisation faite des données des mineurs qui sont nombreux sur ces réseaux sociaux. En effet, l’âge minimum pour posséder un compte Facebook est 13 ans et nombreux sont les lycéens et collégiens à peupler Tik Tok ou Snapchat. Cette enquête de la FTC fait suite à celle déjà menée contre Google et YouTube en 2019. Pour l’instant, l’enquête semble en être à ses débuts et ne sera pas le centre des procès qui s’annoncent pour les deux géants de la Tech.
