Sous la pression du fisc américain, Facebook ferme plusieurs filiales irlandaises. En 2018, l’entreprise n’a payé que 101 millions de dollars d’impôts alors qu’elle avait généré des bénéfices s’élevant à 15 milliards de dollars.
Un taux d’imposition minime en Irlande
Le fisc américain et le bureau d’immatriculation des sociétés irlandais (Irish Compagnies Registration Office) ont annoncé la guerre à Facebook Ireland Holdings Unlimited Company. La filiale basée à Dublin détenait toutes les propriétés intellectuelles de Facebook et encaissait l’ensemble des ventes internationales de la société. L’ensemble des filiales mondiales de Facebook versaient des redevances à la filiale irlandaise pour l’utilisation de la propriété intellectuelle du groupe.
La stratégie fiscale adoptée par Facebook était totalement légale et a permis à d’autres GAFAM, notamment Google, d’éviter de verser des impôts au fisc américain et d’être prélevé à la source en Europe, lui permettant de générer une bonne partie de ses bénéfices à l’étranger.
Facebook Ireland Holdings n’a payé que 101 millions de dollars d’impôts pour un bénéfice de 15 milliards de dollars déclarés la même année. Le taux d’imposition n’est que de 1% alors qu’il s’élève à 21 % outre-Atlantique. Le chiffre d’affaires réalisé en Irlande représente ainsi un peu plus de la moitié des revenus totaux du groupe (56 milliards de dollars).
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9 milliards de dollars à verser au fisc américain
Facebook va procéder à la restitution de sa propriété intellectuelle aux États-Unis. L’entreprise fait en effet face à une poursuite en justice engagée par l’administration fiscale l’Internal Revenue Service (IRS). Elle réclame un montant de 9 milliards de dollars d’impôts non versés depuis 10 ans.
Dans un communiqué de presse, le porte-parole de Facebook a confirmé que l’entité irlandaise a été liquidée et que l’ensemble des licences ont été transférées aux USA. Il ajoute : « Nous pensons que cela est cohérent avec les changements récents et à venir de la législation fiscale que les responsables politiques préconisent dans le monde entier. »
Ceci annonce la fin de ce que l’on appelle « l’arrangement de la doublette irlandaise », un phénomène fiscal permettant aux entreprises américaines de transférer leurs bénéfices internationaux captés par une filiale basée en Irlande, vers des paradis fiscaux comme les Bermudes ou les Îles Caïmans. Ce mécanisme disparaîtra en début d’année 2021.
L’avocat de Facebook, Paul Sreenan ne manque pas de rappeler à la Haute Cour irlandaise que cette décision va avoir des « conséquences dévastatrices » et va probablement entraîner le retrait de l’application Facebook et Instagram de l’Union Européenne.
