Malus écologique 2023 : on t’explique tout !

En 2023, que tu achètes ton véhicule neuf ou d’occasion en France ou ailleurs, il sera obligatoirement soumis au malus écologique. En réalité, cette pratique qui consiste à taxer les véhicules qui émettent le plus de CO2 a pour objectif de pousser la population à se tourner vers l’achat de véhicules dits « plus propre ». Dans les faits, quels sont les véhicules concernés ? Quel est son montant ? Zoom sur le malus écologique 2023.

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique, également connu sous les noms de malus auto, malus CO2 ou écotaxe, vise essentiellement à encourager les acheteurs de nouvelles voitures à opter pour des modèles respectueux de l’environnement. Cette taxe a été instaurée en 2008 et est perçue lors de l’immatriculation du véhicule. Son montant est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule, principal responsable du réchauffement climatique.

Auparavant, jusqu’au 28 février 2020, les émissions de CO2 des voitures étaient mesurées selon la norme NDEC (New European Driving Cycle). Cependant, ce cycle d’homologation, mis en place dans les années 1970, était devenu obsolète et peu adapté aux caractéristiques des véhicules contemporains.

Depuis le 1er mars 2020, le malus écologique prend en compte les émissions de CO2 selon le nouveau protocole WLTP (Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure). Ce nouveau cycle intègre des facteurs tels que la température extérieure, le relief et réalise plusieurs simulations à différentes vitesses, ce qui le rend plus fidèle à la consommation réelle des véhicules. En somme, le malus écologique constitue un levier financier visant à favoriser l’adoption de véhicules moins polluants et à encourager la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement.

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Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique ?

Le malus CO2 concerne principalement les véhicules de tourisme. Les catégories de véhicules concernées par cette taxe sont les suivantes :

• Les voitures de catégorie M1 : il s’agit de véhicules spécifiquement conçus pour le transport de personnes, avec un maximum de 8 places assises en plus du siège du conducteur. Sur le certificat d’immatriculation, ces véhicules sont indiqués en tant que « VP ».
• Les véhicules de catégorie N1 : il s’agit de véhicules utilitaires légers pesant moins de 3,5 tonnes, destinés au transport de marchandises. Toutefois, certains véhicules de cette catégorie, tels que les camionnettes pick-up comportant au moins 5 places assises, peuvent également être concernés. Sur le certificat d’immatriculation, ces véhicules sont indiqués en tant que « CTTE ».
• Les véhicules à usages multiples de catégorie N1 : il s’agit de véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes conçus pour le transport de marchandises, mais également adaptés au transport de voyageurs, de bagages ou de biens. Ces véhicules doivent avoir au moins 2 rangs de places assises ou être capables de les accueillir facilement après une manipulation. Sur le certificat d’immatriculation, ces véhicules sont également indiqués en tant que « CTTE ».

À noter que le malus écologique ne s’applique pas aux véhicules utilitaires légers conçus exclusivement pour le transport de marchandises, indiqués en tant que « CTTE » sur le certificat d’immatriculation. Ainsi, seuls les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires légers à usage multiples sont soumis à cette taxe visant à réduire les émissions de CO2 et à promouvoir des choix de véhicules plus respectueux de l’environnement.

Quels sont les véhicules exonérés du malus écologique  ?

Le malus écologique s’applique à la plupart des véhicules de tourisme. Toutefois, il existe certaines exceptions qui permettent à quelques véhicules d’être exonérés de cette taxe. Les voici :

• Véhicule accessible en fauteuil roulant : Les véhicules spécialement aménagés pour être accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont exonérés du malus CO2. Cette exemption vise à faciliter la mobilité des personnes handicapées.
• Véhicule acquis par une personne en situation de handicap : Les personnes possédant une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire bénéficient d’une exonération du malus CO2 pour l’acquisition d’un véhicule. Cette exonération est limitée à un seul véhicule par bénéficiaire et s’applique également aux formules de location de longue durée.
• Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge en situation de handicap : Les personnes ayant un enfant mineur ou à charge avec une carte mobilité inclusion (CMI) ou une carte d’invalidité militaire peuvent également bénéficier d’une exonération du malus CO2 pour l’acquisition d’un véhicule. Cette exemption est également limitée à un seul véhicule par bénéficiaire et s’applique aux formules de location de longue durée.

Il est important de fournir une copie de la carte d’invalidité avec la demande d’immatriculation du véhicule pour bénéficier de l’exonération. De plus, les véhicules à faibles émissions, tels que les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène, sont également exemptés du malus CO2. Par exemple, les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique supérieure à 50 kilomètres ne sont pas soumis au malus CO2. Ces exonérations visent à promouvoir l’accessibilité et l’utilisation de véhicules respectueux de l’environnement pour les personnes en situation de handicap, ainsi que les véhicules à faibles émissions.

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N’oublie pas le malus au poids…

En France, l’acquisition d’une voiture neuve pesant plus de 1 800 kg entraîne le paiement d’un malus au poids en plus du malus écologique. Cette taxe s’élève à 10 euros par kilo supplémentaire. Par exemple, si tu achètes un modèle pesant 1 900 kg, tu devras débourser 1 000 euros au titre du malus au poids. Il est important de noter que la somme des deux taxes, à savoir le malus écologique et le malus au poids, ne peut pas dépasser le plafond du malus écologique fixé à 50 000 euros en 2023. Ainsi, il est crucial de prendre en compte cette taxe supplémentaire lors du calcul du coût total d’achat d’un véhicule neuf. Le malus au poids vise à dissuader l’achat de voitures plus lourdes et à encourager des choix de véhicules plus légers et respectueux de l’environnement.

Quel malus pour quel type de véhicules ?

Véhicule neuf en France

Lors de l’achat d’un véhicule neuf en France, le malus écologique s’applique forcément. Il concerne les voitures de catégorie M1 (VP) et N1 (CTTE), et est perçu lors de la première immatriculation. À partir de 2022, le malus ne peut excéder 50% du prix d’achat. Depuis juillet 2020, les utilitaires légers transformés en véhicule particulier sont soumis au malus écologique s’ils nécessitent une modification du certificat d’immatriculation. Seuls les véhicules non taxés lors de la première immatriculation sont concernés. Il est important de tenir compte de cette taxe lors de l’acquisition d’un véhicule neuf en France pour anticiper les coûts associés.

Véhicule neuf à l’étranger

Pour l’achat d’un véhicule neuf à l’étranger, le malus écologique s’applique également. En effet, si le véhicule a été acheté neuf dans un pays de l’Union européenne, le montant du malus est calculé en fonction des émissions de CO2, comme en France. Toutefois, si le véhicule ne répond pas aux normes de réception communautaire, la taxe est basée sur sa puissance fiscale. Les montants varient en fonction du nombre de chevaux fiscaux, allant de la gratuité pour moins de 5 CV jusqu’à 40 000 euros pour plus de 25 CV.

Véhicule d’occasion en France

Bonne nouvelle pour ceux qui envisagent d’acheter un véhicule d’occasion en France : les taxes qui pénalisaient cet achat ont été supprimées depuis le 1er janvier 2021. Le gouvernement a jugé ces taxes peu rentables et a décidé de les abolir. Auparavant, il existait deux types de taxes : le malus appliqué aux véhicules d’occasion de plus de 10 CV, variant de 100 à 1 000 euros, ainsi que le malus sur les voitures puissantes de plus de 36 CV, atteignant jusqu’à 8 000 euros. Cette mesure vise à encourager l’achat de véhicules d’occasion en France sans les contraintes fiscales précédemment imposées.

Véhicule d’occasion à l’étranger

Si tu envisages d’acheter un véhicule d’occasion à l’étranger, il est important de prendre en compte le malus écologique qui s’applique également. Les règles sont similaires à celles de l’achat d’un véhicule neuf (voir ci-dessus), avec la seule différence que le montant du malus est calculé en fonction de la date de la première immatriculation du véhicule à l’étranger. Ainsi, même lors de l’importation d’un véhicule d’occasion, il est essentiel de vérifier les implications fiscales liées au malus écologique afin d’éviter les surprises et de prendre une décision éclairée.

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Malus écologiques : les réductions accordées

Pour certaines situations spécifiques, il est possible de bénéficier de réductions sur le montant du malus écologique. Les familles nombreuses avec trois enfants ou plus, ainsi que les familles d’accueil, qui ont souvent besoin d’acquérir des véhicules plus grands et potentiellement plus polluants, peuvent profiter de cette mesure. Une réduction de 20 g/km de CO2 par enfant supplémentaire est accordée, avec un maximum d’un seul véhicule d’au moins 5 places concerné. Depuis le 1er janvier 2021, cette réduction s’applique également aux véhicules loués en location longue durée (LLD), en plus de ceux achetés comptant ou en LOA (location avec option d’achat). Cette initiative vise à soutenir les familles tout en encourageant une transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement.

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Barème du malus écologique 2023

En 2023, le barème du malus écologique a été durci. À partir du 1er janvier, les véhicules émettant plus de 122 grammes de CO2 par kilomètre seront pénalisés, par rapport à la limite de 127 grammes en 2022. Le malus commence à 50 euros, mais les montants augmentent rapidement : 1 504 euros à 150 g/km, 3 119 euros à 160 g/km et près de 22 000 euros à partir 200 g/km. Le montant du « super-malus » a également été augmenté, passant de 40 000 à 50 000 euros, et s’applique aux modèles émettant plus de 226 g/km de CO2. Par ailleurs, le malus au poids impose une dépense de 10 euros par kilo supplémentaire pour les véhicules pesant plus de 1 800kg. Ces mesures visent à encourager l’adoption de véhicules moins polluants et plus respectueux de l’environnement.