C’est une décision de justice historique ! Un juge vient de donner raison à un établissement qui souhaitait imposer la vaccination à ses étudiants et à ses équipes. Retour sur une jurisprudence sans précédent qui pourrait présager d’importants changements dans l’enseignement supérieur mondial, alors que le variant Delta frappe la planète.
L’histoire se déroule aux États-Unis où la question de la vaccination est aussi complexe qu’en France. Alors qu’il n’était pas question pour les établissements d’enseignement supérieur d’imposer un tel acte médical à ses étudiants et à ses effectifs, un juge fédéral a refusé d’imposer cette politique vaccinale mise en place à l’Université d’Indiana.
Une vaccination obligatoire pour près de 100 000 étudiants
Cette décision de justice vient confirmer une politique mise en place depuis plusieurs semaines au sein de l’établissement. Pour la rentrée, 90 000 étudiants et 40 000 membres du personnel devront être vaccinés pour pouvoir accéder au campus.
Sciences et Avenir rappelle que la Constitution américaine permet aux étudiants de refuser la vaccination. Cependant, l’Université d’Indiana l’imposait au titre de « l’intérêt légitime de la santé publique », une disposition qui est également indiquée dans la Constitution du pays. Les huit plaignants ont donc été déboutés de leur plainte.
Cependant, il convient de nuancer en rappelant que la vaccination peut être refusée par les étudiants et le personnel de l’établissement, pour motif médical ou religieux. En outre, des recours en appel et jusqu’à la Cour Suprême sont encore possibles pour les plaignants !
Vers une vaccination obligatoire des étudiants en France ?
Si cette décision établit un précédent en France, la question de la vaccination obligatoire se pose en France, alors que le pass sanitaire devient obligatoire dans de nombreux lieux. Sur TF1, Jean Castex s’est exprimé pour indiquer que le pass sanitaire ne sera pas nécessaire pour accéder aux établissements scolaires et aux universités.
Imposer un acte médical semble peu probable au sein des établissements français. En effet, la loi est beaucoup plus explicite au sein de l’Hexagone. Dans l’article 36 du code de la santé publique, il est clairement précisé que « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. »
En outre, comme le rappelle le chercheur Patrick Verspieren, en France imposer un acte médical est même jugé illégal. « Sauf exceptions dûment justifiées, imposer des actes médicaux – fût-ce au nom du bien du malade – ou les pratiquer sans avoir informé suffisamment des bénéfices, des risques et des contraintes prévisibles représenterait une forme de violence reconnue officiellement dès 1942 comme illégitime, attentatoire aux droits du malade et à la dignité humaine. »
Tout comme la vaccination, le test PCR relève de l’acte médical et ne peut pas être imposé, en l’état, par les établissements d’enseignement supérieur, à moins que la loi soit modifiée en ce sens. Cependant, comme tend à l’avoir rappelé l’exécutif ce jour, une telle évolution de la législation ne semble pas être à l’ordre du jour.
Lire aussi : ARTEM ouvre un centre de vaccination sur son campus.
