La législation française prévoit l’obligation pour les entreprises de rémunérer les stagiaires pour toutes les expériences professionnelles supérieures à deux mois. Cependant, une nouvelle résolution européenne pourrait tout changer pour les étudiants du supérieur !
Le 8 octobre, le Parlement européen a adopté une résolution sur la garantie pour la jeunesse, déposée le 1er octobre. Cette proposition de résolution mettait en avant le rôle joué par les stages et l’apprentissage dans la réduction du chômage des jeunes qui était de 24,4% en Europe, en 2013, pour atteindre 14,9% avant la crise du COVID-19.
En outre, cette résolution met en évidence l’impact du coronavirus et de la crise sanitaire sur les expériences professionnelles des étudiants, mais également sur leurs finances, constatant ainsi des « effets de scarification » (…) notamment ressentis par le nombre croissant de jeunes chômeurs de longue durée et par la société dans son ensemble, et qu’ils nécessitent donc des efforts stratégiques décisifs et ciblés. »
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Garantir une rémunération équitable pour tous les stagiaires
Dans ce texte, la députée européenne Lucia Ďuriš Nicholsonová, membre de la commission de l’emploi et des affaires sociales, évoque la rémunération proposée lors des stages. Elle « invite la Commission à réexaminer les instruments européens existants tels que le cadre de qualité pour les stages et le cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité et à inclure des critères de qualité dans les offres faites aux jeunes, y compris le principe d’une rémunération équitable pour les jeunes en stage et en apprentissage », précisant que ce travail permettrait aux étudiants de mieux s’insérer dans la vie active, dans des emplois stables, luttant ainsi contre la précarité.
En outre, elle rappelle également que les États membres de l’Union européenne ne sont pas assez vigilants sur la question de la rémunération équitable des emplois, ni même sur la qualité des missions proposées, estimant que les entreprises font trop souvent appel à des stagiaires pour effectuer un travail de salarié. « Les contrats de stage devraient prendre la forme d’accords écrits et juridiquement contraignants, précisant les tâches du stagiaire et prévoyant une rémunération décente ; estime que l’objectif de la garantie pour la jeunesse doit être de déboucher sur un emploi et que les stages ne doivent jamais conduire à remplacer des emplois. »
Enfin, le texte « condamne la pratique des stages et apprentissages non rémunérés, qui constitue une forme d’exploitation du travail des jeunes et une violation de leurs droits. » Avec cette résolution, le Parlement européen souhaiterait donc contraindre les entreprises de l’UE à verser un salaire à tous les stagiaires, quelle que soit la durée de l’expérience professionnelle. Cette résolution ayant été adoptée récemment, nous ne savons pas à l’heure actuelle si le texte pourrait contraindre les États membres à s’aligner rapidement.
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