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Deliveroo reconnu coupable de travail dissimulé

Le verdict est tombé ce mardi 19 avril : Deliveroo est reconnu coupable, par le tribunal correctionnel de Paris, d’avoir employé des livreurs sous le statut d’indépendant, plutôt que sous le statut de salarié. L’entreprise britannique va devoir payer plusieurs centaines de milliers d’euros. Ses deux dirigeants sont également condamnés à un an de prison avec sursis.

 

Deliveroo : première condamnation en France de l’ubérisation

Le tribunal correctionnel de Paris a tapé fort et a condamné, mardi dernier, Deliveroo à une amende de 375 000 euros, soit la peine maximale prévue par la loi pour travail dissimulé. La plateforme de livraison de repas est accusée d’avoir employé des livreurs en statut auto-entrepreneur plutôt que de les avoir recrutés sous statut salarié entre 2015 et 2017. Les deux dirigeants de l’entreprise, Hugues Decosse et Adrien Falcon, sont également condamnés chacun à 30 000 euros d’amende et à un an de prison avec sursis. Un troisième cadre, reconnu coupable de « complicité de travail dissimulé », purgera une peine de quatre mois de prison avec sursis. 

En plus de cette amende, Deliveroo va devoir s’acquitter d’un versement de 50 000 euros de dommages et intérêts à chacun des syndicats partie civile, au titre du préjudice moral, ainsi que des dommages et intérêts envers d’anciens livreurs. Si cette condamnation paraît dérisoire, notamment au niveau du montant de l’amende, elle constitue un réel précédent puisque la justice s’attaque à un modèle plébiscité par les plateformes de livraison et de VTC.

Le recours au statut de travailleur indépendant était pour Deliveroo, « un habillage juridique fictif, ne correspondant pas à la réalité de l’exercice professionnel des livreurs. Le recours à une main d’œuvre non déclarée génère de facto une situation de concurrence déloyale avec les salariés déclarés pour lesquels l’employeur doit payer des charges sociales et qui eux-mêmes paient des impôts selon leurs ressources mais aussi avec les autres entreprises du secteur de la livraison courte distance qui, elles, respectent la législation« , explique la présidente de la 31e chambre.

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Des conditions de travail très difficiles pour les livreurs Deliveroo

Une dizaine de livreurs à vélo avaient fait part de leur expérience. Ils étaient initialement attirés par les promesses de « liberté » et de « flexibilité ». Comme le souligne un porte-parole de la plateforme : « Deliveroo offre à des milliers de livreurs un travail indépendant parce que cela leur donne la liberté de choisir eux-mêmes quand et où travailler. Les livreurs nous indiquent valoriser avant tout la flexibilité ».

Leur quotidien a toutefois viré au cauchemar et était tout autre, ils ont effet découvert une ambiance de travail anxiogène, où les livreurs se livraient « la guerre » pour obtenir les meilleurs créneaux horaires. Deliveroo n’hésitait pas aussi à leur mettre « la pression » et les surveiller en permanence.

Deliveroo ne semble toutefois pas convaincu de ces accusations qu’elle « conteste catégoriquement ». Elle a déclaré qu’elle envisageait faire appel en évoquant un jugement « difficilement compréhensible. Notre modèle offre aux livreurs la flexibilité dont ils ont besoin et qui nous disent qu’ils l’apprécient. On va continuer d’investir en France, un marché sur lequel nous sommes très engagés. »

L’action Deliveroo, qui était déjà au plus mal vu qu’elle avait perdu plus de 70% de sa valeur depuis sa première cotation à 390 pence, en mars 2021, perdait 6,5% pour tomber à 106,5 pence mardi 26 avril, en début d’après-midi. Kevin Mention, avocat d’un grand nombre de livreurs, voit en cette condamnation un « avertissement » pour les autres plateformes de l’ubérisation.

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