Le congé pathologique intervient pendant ou après la grossesse, souvent méconnu du grand public, Business Cool t’explique tout de ce dernier. Il vient s’ajouter au classique congé maternité, à condition que ton médecin le juge nécessaire. Attention, il est important de faire la distinction entre congé pathologique prénatal et postnatal.
Le congé pathologique prénatal, prescrit par un médecin généraliste ou un gynécologue, peut s’étendre jusqu’à 14 jours, qu’ils soient consécutifs ou non, et doit être pris avant le début du congé maternité. Quant au congé pathologique postnatal, il correspond à un congé maladie qui peut durer jusqu’à 4 semaines consécutives au maximum.
Le congé pathologique c’est quoi ?
Pendant la grossesse, les femmes enceintes confrontées à des problèmes de santé peuvent bénéficier d’un congé pathologique, une période de repos prescrite par leur médecin en vertu de l’article L1225-1 du Code du travail. Ce congé intervient dans des cas tels que l’hypertension artérielle, le diabète gestationnel ou le risque d’accouchement prématuré avant le congé prénatal.
Après l’accouchement, les femmes en situation de santé précaire peuvent également se voir accorder un congé postnatal pour les « suites de couches pathologiques ». Il s’agit d’un congé maladie généralement prescrit en cas de dépression postnatale, de complications après une césarienne, et autres situations similaires.
Ces congés pathologiques se distinguent du congé maternité, car ils sont accordés par les médecins généralistes ou les gynécologues en fonction de la santé de la patiente pendant sa grossesse. Ils ne sont pas des congés « de confort » ou « de complaisance », mais plutôt une nécessité pour garantir la santé maternelle.
La durée du congé pathologique prénatal est d’environ 14 jours cumulables, tandis que le congé pathologique postnatal dure en moyenne 28 jours. Ces congés offrent une précieuse opportunité de repos et de récupération pour les femmes enceintes et les nouvelles mères.
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Le congé pathologique prénatal
Ce congé, destiné à prévenir les complications, est pris avant la date prévue d’accouchement. Pour les primipares ou les mères ayant un seul enfant, il peut s’ajouter aux 6 semaines de congé maternité prénatal, offrant ainsi 14 jours de repos supplémentaires. La procédure implique la remise de l’arrêt médical en trois volets : le premier volet à l’employeur et les deux autres au centre de sécurité sociale, le tout dans les 48 heures suivant la visite médicale. Un mécanisme essentiel qui tend à protéger la santé des futures mères en milieu professionnel.
Le congé pathologique postnatal
Le congé pathologique postnatal quant à lui fait suite au congé maternité, généralement 10 semaines après l’accouchement. D’une durée maximale de 4 semaines consécutives, il est prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue, en tenant compte des circonstances liées à l’accouchement ou à la santé du nouveau-né.
Il s’agit d’une période essentielle pour permettre aux jeunes mamans de récupérer après des situations délicates telles que les césariennes difficiles ou la dépression postnatale. Ce congé maladie garantit un temps de repos nécessaire pour assurer le bien-être tant de la mère que de son enfant, favorisant ainsi une transition en douceur vers la vie après la naissance.
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Comment bénéficier d’un congé pathologique ?
Attention, il est important de rappeler que le congé pathologique n’est pas obligatoirement accordé à toutes les femmes enceintes ou jeunes mamans. Pour bénéficier d’un congé pathologique prénatal ou postnatal, la première étape essentielle est d’obtenir une prescription médicale de ton médecin généraliste ou gynécologue. Dès le début de ta grossesse, ce certificat médical peut être délivré pour faciliter la procédure.
Une fois en possession de ce certificat, tu dois informer ton employeur de ton intention de prendre un congé pathologique en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du certificat médical. L’avis d’arrêt de travail se compose de trois volets : l’un pour ton employeur et les deux autres pour la caisse d’assurance maladie, à envoyer dans les 48 heures suivant la visite médicale.
Pendant la durée du congé pathologique, tu dois impérativement rester à ton domicile, conformément aux règles qui s’appliquent aux congés maladie. Il est important de noter que la Sécurité sociale peut effectuer des contrôles pour s’assurer que le congé est justifié médicalement et ne relève pas de complaisance.
Le congé pathologique est soumis à des conditions strictes et ne peut pas être pris après le début du congé maternité. Il est destiné à traiter des problèmes médicaux qui peuvent perturber la grossesse, tels que le risque d’accouchement prématuré, la menace de fausse couche, l’hypertension, le diabète gestationnel, et d’autres motifs nécessitant un repos obligatoire. Assure-toi également de remettre ta déclaration de grossesse et ton avis d’arrêt de travail à ton employeur et à la caisse d’assurance maladie dans les 48 heures pour garantir tes droits.
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Comment est rémunéré le congé pathologique ?
Tu t’en doutes, la rémunération pendant le congé pathologique varie en fonction de son contexte, qu’il soit prénatal ou postnatal.
La rémunération du congé pathologique prénatal
Le congé pathologique prénatal est mieux indemnisé que son homologue postnatal. Les deux semaines supplémentaires de congé pathologique prénatal sont indemnisées au même niveau que le congé de maternité. Cela signifie que la salariée continue de percevoir l’intégralité de son salaire de base pendant cette période. Le montant de l’indemnité est calculé sur la base des trois derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, sans dépasser le plafond de la Sécurité sociale (3 428 euros au 1er janvier 2022). Ainsi, au 1er janvier 2022, l’indemnité journalière maximale est de 89,03 euros par jour avant déduction des 21 % de charges. De plus, il est important de noter que tu bénéficies d’une protection contre le licenciement pendant cette période.
La rémunération du congé pathologique postnatal
Après l’accouchement, la rémunération pendant le congé pathologique postnatal est comparable à celle d’un congé maladie, ce qui équivaut généralement à environ 50 % du salaire moyen. La Sécurité sociale verse cette indemnisation, mais l’employeur peut également la compléter en fonction de la convention collective applicable. Les « suites de couches pathologiques » sont traitées comme des congés maladie ordinaires, et le montant de l’indemnité quotidienne dépend de la situation médicale spécifique, allant jusqu’à un maximum de 45,01 euros par jour pendant la durée du congé.
