Les BSPCE font souvent l’objet de quiproquo au sein des entreprises. Les employés pensent obtenir directement des parts de la société dans laquelle ils travaillent alors que le processus est beaucoup plus compliqué. Définition, fiscalité, conditions d’obtention et fonctionnement, on te dit tout sur les BSPCE !
Les Bons de Souscription de Parts de Créateur de l’Entreprise (BSPCE) se répandent de plus en plus, notamment au sein des startups. Alors que ces bons sont présentés comme une don de parts de l’entreprise, de nombreuses conditions sont à respecter afin d’être l’heureux titulaire d’actions, puis de pouvoir générer un gain grâce à la revente de ses actions. Le fonctionnement des BSPCE est complexe, que ce soit pour les transformer en actions ou pour les revendre.
Les employés considèrent souvent les BSPCE comme un don, alors qu’il est possible que ces derniers ne se convertissent jamais en action, ou pire encore, qu’ils représentent une perte pour l’employé titulaire de ces bons.
BSPCE : Définition
BSPCE signifie en réalité de Bon de Souscription de Parts de Créateur de l’Entreprise. Ce dispositif a été créé en 1998 et permet à son bénéficiaire d’acheter des actions de l’entreprise dans laquelle il est en poste, sous certaines conditions. Les BSPCE ne peuvent uniquement être déployés au sein de sociétés non cotées en bourse.
Les BSPCE permettent d’acquérir des parts d’une entreprise dans laquelle le salarié travaille à un prix fixe, s’il respecte un certain nombre de conditions. Ainsi, obtenir des BSPCE ne signifie pas que l’on possède directement des parts de l’entreprise et ils n’assurent pas non plus la possibilité de pouvoir forcement convertir ces bons en actions de la société. En général, c’est les BSPCE sont un moyen de fidéliser les talents, puisqu’une période de vesting est définie.
BSPCE : Fonctionnement et conditions
Les BSPCE sont soumis à un fonctionnement spécial et à plusieurs conditions. Le fonctionnement des BSPCE se fait en plusieurs étapes :
- Tout d’abord, l’entreprise octroie des BSPCE à un salarié, c’est une attribution de BSPCE. C’est à ce moment que les conditions telles que le nombre d’années à attendre sont définies. À cet instant, les bons ne sont pas utilisables et ne sont donc pas concrètement des parts de l’entreprise.
- Vient ensuite la période de vesting, qui est la période d’attente et de respect des conditions fixées afin de pouvoir débloquer ses BSPCE.
- Une fois cette étape passée, les BSPCE sont débloqués, ces bons sont dits exerçables ou vestés. Le titulaire peut alors exercer ses BSPCE et donc acquérir des parts de l’entreprise au prix fixé précédemment, appelé le prix d’exercice.
Ainsi, contrairement aux idées reçues, les BSPCE doivent subir un long processus avant de pouvoir être convertis en actions d’une entreprise. Ce ne sont donc pas des parts de l’entreprise offertes à l’employé. De plus, Bien que les BSPCE soient données par l’entreprise, ce n’est pas le cas des actions : le salarié devra les payer, non pas au prix de l’action présent, mais au prix d’exercice, fixé lors de l’attribution des BSPCE. Cela peut cependant être un avantage pour le salarié.
Revendre ses BSPCE
Une fois les BSPCE obtenus puis exercés, afin de posséder des parts de l’entreprise, il s’agit ensuite de les revendre, pour générer un profit. Là non plus la démarche n’est pas évidente. En effet, l’entreprise ne peut offrir des BSPCE que si elle n’est pas cotée en bourse. Ainsi, une fois que l’employé convertit ses BSPCE, il ne peut pas les revendre aussi facilement qu’il le ferait en bourse. Il arrive que la société entre en bourse, mais cela reste assez rare.
Le titulaire des actions peut alors se les faire racheter si l’entreprise se fait elle-même racheter. L’employé génère alors du profit seulement si le nouvel acheteur rachète les actions à un prix plus important que le prix d’exercice. L’entreprise peut également décider de racheter les actions de ses employés si elle le souhaite, ce qui arrive notamment en cas de levée de fonds ou lorsqu’un salarié quitte l’entreprise.
BSPCE : Le cas des startups
L’utilisation de BSPCE se développe beaucoup au sein des startups. Cela s’explique par le fait que l’entreprise doit également respecter un certain nombre de critère afin de pouvoir attribuer des BSPCE à ses salariés. Toutes les entreprises ne sont pas éligibles à la création de BSPCE.
L’entreprise doit être une société par actions (SA, SCA, SAS) redevable à l’impôt sur les sociétés. La société doit avoir été créée depuis moins de 15 ans et sa valorisation doit être inférieure à 150 millions d’euros. C’est pourquoi ce sont donc souvent des startups qui utilisent les BSPCE. De plus, le capital doit être détenu à 25% par des personnes physiques ou morales en France ou en Union européenne.
Ainsi, avec les BSPCE, la société, mais également le salarié, doivent se plier à plusieurs exigences afin de pouvoir utiliser le système de BSPCE. En effet, l’employé doit être soumis au régime des salariés et appartenir aux effectifs à la date d’attribution des bons. Les BSPCE sont généralement exerçables chaque année par tranche de 25%. Si l’accord à lieu l’année N, le salarié débloque 25% de ses BSPCE à N+1, 25% à N+2, 25% à N+3 et 25% à N+4. Évidemment, le salarié est libre d’exercer ses bons lorsqu’ils le souhaite et n’est pas obligé de les racheter directement. Néanmoins, il peut y avoir une période d’exercice des BSPCE, déterminée lors de la signature du contrat, qui oblige le salarié à convertir ses BSPCE en actions sur un temps donné.
BSPCE : Fiscalité, imposition et avantages
Si les BSPCE existent, c’est qu’ils ont des avantages, que ce soit pour l’entreprise ou pour l’employé. Pour les deux parties, il s’agit notamment de fiscalité et d’imposition sur les BSPCE.
Pour la société, il n’y a pas de charge social et l’offre de bons se fait souvent pour compenser un salaire peut-être moins attractif, c’est donc un avantage en ce qui concerne la trésorerie. Pour le bénéficiaire, le régime fiscal lui est également favorable puisqu’il s’agit d’une attribution gratuite. La fiscalité n’aura d’impact que sur la plus-value des actions, s’il y en a une. En ce qui concerne l’imposition, si l’employé est dans l’entreprise depuis plus de 3 ans, alors les plus-values sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12.8%. À l’inverse, si le salarié a été embauché il y a moins de 3 ans, alors ses gains seront soumis à l’impôt sur le revenu à un taux de 30%.
Pour les employeurs, les BSPCE ont de nombreux avantages. En plus de permettre de recruter de bons talents avec des salaires moins attractifs, ces bons permettent de fidéliser les salariés. En effet, détenir des BSPCE encourage les employés à rester longtemps dans l’entreprise, au moins le temps de pouvoir exercer leurs bons. De plus, les BSPCE sont source de motivation puisqu’en cas de succès de l’entreprise, le titulaire des BSPCE pourra faire du profit sur les parts de la société. Cela l’incite donc à travailler davantage. Ces bons permettent également de valoriser le salarié, puisqu’au même titre que les dirigeants, il sera amené, si les conditions sont remplies, à posséder des actions de l’entreprise.
Les employés tirent également des avantages des BSPCE. Que ce soit au sein de l’entreprise ou à l’extérieur, être actionnaire est un statut valorisant pour certains. Enfin, et c’est l’objectif principal des BSPCE, le titulaire des bons peut être amené à faire du profit sur ses parts de la société, après avoir exercé ses bons.
BSPCE : Que faire en cas de démission ?
En cas de démission, deux cas s’offrent au salarié :
Premièrement, l’employé est resté dans l’entreprise pendant la période de vesting et a rempli les conditions afin d’exercer ses BSPCE, puis a racheté les actions qui lui étaient promises. Le salarié est donc titulaire de parts de la société et, dans ce cas, l’entreprise lui rachète ses actions avant son départ.
Néanmoins, si ce n’est pas le cas, et que l’employé n’a pas rempli toutes les conditions, ses bons deviennent caducs et n’ont alors aucune valeur. Cela s’applique en cas de démission, mais vaut également pour tout autre motif qui pousserait le salarié à quitter l’entreprise, que ce soit un licenciement, une rupture conventionnelle ou même un départ à la retraite.
Cela reflète bien le fait que, tant que les BSPCE ne sont pas convertis en actions, ils ne valent rien. Alors qu’un salarié peut s’être vu promettre 30 000€ en BSPCE, il est possible qu’il ne touche jamais cette somme, voire qu’il perde de l’argent s’il les achète et que la valeur de l’action tombe en dessous du prix d’exercice.
