« Un plafond par mission de deux millions d’euros sera donné, là où, dans le système précédent il n’y avait pas de plafond particulier par mission », a expliqué le ministre de la Transformation et de la fonction publiques qui doit publier vendredi un nouveau cadre de recours par l’État aux cabinets de conseil pour la période 2023-2027.
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Cabinets de conseil : Un seuil fixé pour plus de transparence
Au total, sur les quatre dernière années, l’État a dépensé 226 millions (hors taxes) en prestations de conseil « en stratégie, en organisation et en efficacité opérationnelle », a souligné Stanislas Guerini. Ce dernier promet d’assurer la transparence « mission par mission ». Le rapport du Sénat publié en mars précisait que la plupart des contrats se limitaient à quelques centaines de milliers d’euros.
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Un plafond maximum de 200 millions d’euros
L’État s’engage à publier « mission par mission » les montants, le commanditaire et la nature de la prestation. « S’il doit y avoir non-publication, c’est pour des raisons argumentées comme des intérêts de Défense », a souligné le membre du gouvernement. Il ne sera par ailleurs plus possible pour l’État d’excéder deux contrats de suite avec un même prestataire. Dans l’hypothèse où un prestataire privé serait choisi pour effectuer deux missions consécutives, leur coût cumulé ne devra pas dépasser le plafond de 2 millions d’euros.
Au total, le gouvernement souhaite limiter ses coûts à 150 millions d’euros entre 2023 et 2027, « avec un plafond maximum de 200 millions d’euros en cas de besoin ». Les prestations dont le montant vont excéder ce seuil devront faire l’objet d’un appel d’offres particulier, une procédure contraignante qui a pour but de convaincre les ministères de renoncer aux missions trop onéreuses.
Dans un rapport critiquant le recours aux cabinets de conseil, deux sénateurs avaient qualifié en mars dernier cette pratique de phénomène « tentaculaire ».
