À compter du 1er juillet 2023, il devrait apparaître sur tous les bulletins de paie des salariés une nouvelle information intitulée « Montant Net Social ». Son objectif est simple, simplifier la vie des allocataires des prestations sociales. Comment cela fonctionne-t-il ?
« Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés, quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise » a expliqué le ministère du Travail. Dans les faits, il permettra d’indiquer aux salariés la somme à déclarer s’ils souhaitent bénéficier du RSA ou encore de la prime d’activité.
Lire aussi : Ces jobs qui offrent les meilleurs salaires
À travers cette nouvelle réforme, le gouvernement souhaite endiguer un phénomène qui touche beaucoup de français : celui du non-recours aux aides sociales. Et pour cause, plus de 30% des Français ayant le droit au RSA n’en font pas la demande, car ils ne sont tout simplement pas au courant. Ainsi, dès 2024, le montant net social sera directement communiqué à la CAF. Les allocataires pourront également se rendre sur le site mesdroitssociaux.fr afin de consulter par eux même le montant total de leurs revenus nets sociaux.
En revanche, cette nouvelle ligne sur le bulletin de paie ne changera presque rien au quotidien des Français ne touchant pas d’aides de la CAF. Toutefois, ils pourront tout de même simuler leurs droits grâce à cette dernière. Si tu es concerné par le RSA ou la prime d’activité sache que dès que cette ligne apparaître sur ton bulletin tu pourras renseigner son montant sur ta déclaration trimestrielle de ressources destinée à la CAF. Il s’agit ni plus ni moins d’une simplification de ces aides.
Lire aussi : Salariés et bulletin de salaire : une relation complexe
.
Les évolutions du bulletin de paie en 2023
Tu l’auras compris, cette nouvelle réforme tend à simplifier toutes les démarches administratives. Dans cette optique, elle prévoit également quelques adaptations supplémentaires sur le bulletin de paie. Les voici :
- des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
- une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
- une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
- la suppression de certaines informations.
Selon le ministère du Travail, en juillet 2023, le montant net social devra être affiché sur les bulletins de paie de tous les salariés. Les allocataires auront donc la possibilité de reporter cette information dans leur déclaration trimestrielle de ressources. En 2024, le montant net social sera directement communiqué aux CAF pour chaque revenu versé par les employeurs ainsi que les organismes sociaux. De ce fait, les allocataires pourront se rendre sur mesdroitssociaux.fr afin de consulter par eux même le montant total de leurs revenus nets sociaux.
