Confidentialité Facebook
Actu business Featured

Confidentialité : Facebook condamné à une amende d’un milliard

Cinquième condamnation pour le groupe Meta et pas des moindres : 1,2 milliard d’euros. C’est la DPC (Data Protection Commission) qui a prononcé la sanction qu’elle justifie par des clauses contractuelles jugées abusives, notamment en matière de confidentialité. On t’explique tout !

 

C’est quoi la DPC ?

La DPC (Data Protection Commission) est une version irlandaise de la CNIL qui légifère sur la légalité et la moralité des pratiques sur Internet et, plus spécifiquement, des pratiques des grands groupes comme les GAFAM. Le groupe Meta (Facebook, Instagram…) étant implanté à Dublin pour des raisons d’optimisation fiscale, c’est bien ce groupe qui est chargé de faire respecter les droits des consommateurs.

Lire aussi : Dans les coulisses des licenciements chez Meta (Facebook)

 

Amende record pour Facebook

Si l’Irlande fait respecter les droits des consommateurs, c’est d’une décision de l’Union européenne que part la sanction, celle du Privacy Shield. L’idée était assez simple : permettre, notamment par les Conditions Générales d’Utilisation, de faire transiter les données personnelles des utilisateurs directement vers les États-Unis, pour en faire un usage principalement publicitaire.

Adopté en 2016, ce mécanisme a été attaqué par l’Union européenne, avant d’être fermement condamné pour ne pas avoir respecté le RGPD. Outre l’amende en tant que telle, c’est surtout l’obligation de reconstruire un nouveau cadre juridique encadrant le transfert des données qui pose un problème à Facebook. Le groupe Meta décrit la décision comme « injustifiée » et se dit victime d’acharnement, alors que les deux cadres qui l’ont précédé ont fini par être eux aussi contestés par la justice. Il s’agit de la 5e condamnation de Meta en justice, pour un total qui est désormais porté à 2,5 milliards d’euros.

Pour suivre l’épisode précédent : Meta, Facebook et Instagram menacés de disparaître en Europe

Sanctions de confidentialité : une nouvelle ère dans les amendes aux grandes entreprises ?

L’augmentation des sanctions saute aux yeux : cette amende atteint quasiment le montant des quatre précédentes cumulées. Elle surpasse de près d’un demi-milliard d’euros la précédente amende record pour non-respect du RGPD, dispensée en juillet 2021 à Amazon. Les amendes données par l’Union européenne sont donc de plus en plus importantes et se veulent désormais être également de plus en plus dissuasives par leur montant. Cette prise de conscience semble également avoir lieu dans d’autres organismes : l’exemple de l’Arcom et de sa sanction à hauteur de 3,5 millions d’euros en est le meilleur témoin. Une sanction qui tranche très frontalement avec le laxisme historique de son prédécesseur, le CSA. Peut-être alors que les différentes instances européennes suivent le chemin de décisions plus répressives à l’encontre des géants de la Tech.

REÇOIS GRATUITEMENT NOTRE GUIDE AST

Tu es candidat(e) aux concours AST et tu souhaites intégrer une école de commerce via les admissions parallèles ? Choix des écoles, rédaction du CV, de la lettre de motivation, préparation aux oraux… Découvre tout ce qu’il faut savoir sur cette voie d’accès aux Grandes Écoles de commerce avec notre guide 100% gratuit !