Mi-février, les écoles de commerce et la conférence des grandes écoles ont poussé un grand ouf de soulagement. En effet, la décision finale quant au sort de la taxe sur l’apprentissage leur a donné raison.

Revenons un peu en arrière pour bien comprendre le contexte. Lors de sa campagne pour la présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir s’atteler à une réforme de l’apprentissage et en particulier de la taxe d’apprentissage. Rappelons que les écoles de commerce accueillent et accompagnent aujourd’hui 17% d’alternants parmi leurs étudiants selon la CGE, un chiffre qui devrait atteindre 25 % en 2025. Cette réforme aurait eu un impact considérable sur les recettes des établissements. 

 

L’enjeu derrière la taxe sur l’apprentissage

La taxe sur l’apprentissage est un impôt payé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage. Or une partie libre de cette taxe, appelée “hors quota” est versée par les entreprises et permet aux écoles de financer des formations hors apprentissage ou de combler les coûts de formation en apprentissage. Ce “hors quota” pèserait 23% de la taxe d’apprentissage, soit 130 millions d’euros selon la CGE.

Depuis octobre dernier, l’exécutif travaillait sur cette réforme avec une idée en tête, celle d’attribuer ce “hors quota” au financement des actions d’apprentissage seulement et à la création de 100 000 places dans les formations professionnelles.

Levée de boucliers des écoles et de la CGE

Face à cette proposition, les écoles de commerce et la CGE se sont alarmées. Supprimer ce “hors quota” représenterait une perte de 10 à 20% de leur budget selon elles. Cet argent leur permet d’investir dans leurs programmes sans augmenter les frais de scolarité. Le supprimer déclencherait donc automatiquement une hausse du coût des études et donc pénaliserait les étudiants. A cela s’ajoute que, d’après la CGE, les sommes correspondent au montant des bourses des écoles et donc pourraient avoir un gros impact sur l’ouverture sociale. Lors de la dernière conférence de la CGE, l’institution a rappelé par la voie de sa présidente Anne-Lucie Wack que’il y a deux fois plus d’élèves issus de milieux modestes dans nos cursus en apprentissage que dans la voie classique

Pour Patrice Houdayer, directeur des programmes de SKEMA BS, ce “hors quota” se justifie totalement : “Les entreprises investissent dans leur activité industrielle, il est normal qu’elles le fassent aussi dans les talents qu’elles vont recruter, en versant les fonds du hors quota à certaines écoles.”

 

La décision tant attendue

Le 09 février dernier, le gouvernement a finalement décidé de maintenir ce “hors quota” sous une autre dénomination pour le distinguer totalement du processus d’apprentissage. Ce nouveau nom doit faire l’objet d’un travail de concertation qui aura lieu au printemps 2018. Le gouvernement a par ailleurs réitéré son soutien dans cette contribution : “Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées.” 

Cette décision s’inscrit sans doute dans la volonté de l’Etat de marquer son soutien aux Grandes Ecoles. Une volonté amorcée peu après la nomination de Frédérique Vidal au ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; “Les Grandes Ecoles sont une chance pour notre pays” avait-elle déclaré.